projet de decret sur les actes esthetiques
PROJET DE DECRET SUR LES ACTES ESTHETIQUES
Le projet de décret sur les actes esthétiques nous a été proposé le 6 juillet pour se réunir a son propos le 12 juillet après 2jours de week end .
Soit 4 jours pour préparer notre dossier de défense. C'est dire l'urgence pour nos patrons et nous mêmes pour rencontrer à toute vitesse grâce a nos lobbyistes les différentes personnes qui ont pu nous aider.
Le projet du décret est absurde, irréaliste et outrancier .il propose d'interdire aux médecins (mêmes formés) de dépasser le derme !!! Alors qu'il est établi sur la loi HPST cad si l'acte est dangereux ou susceptible de l'être .On ne devra même plus faire une intramusculaire puisque cela deviendra un acte dangereux ou susceptible de l'être
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
NOR :
PROJET DE DECRET
Fixant les conditions de réalisation des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique
(version du 5 juillet 2011)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1151-2,
Décrète les articles suivants:
Article 1
Article 2
Article D. 1151-1
Article D. 1151-2
Article D. 1151-3
Article D. 1151-4
Le Premier ministre
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
: Un arrêté du ministre chargé de la santé peut définir des conditions particulièresJournal officiel de la République française.
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Les lettres de nos patrons adressées au Ministere de la sante et a la DGS:
Lettre Pr Cohen
Lettre Pr Dubreuil
Lettre Pr Caix
La SoFMMAA et le SNMMAA ,ont le 12 Juillet, demandé a annuler ce projet de decret illegal et irrealiste et nous laisser nous entendre avec nos confreres dermatologues d'abord sur une capacite deja prete où nous leur avons deja ,dès les semaines precedentes, commencé les propositions d'un consensus logique tenant compte de l'experience deja acquise.Nous avons egalement évoqué la validation des acquits qui sera automatique semble t il avec la capacite.
Nous avons insisté sur la conscience permanente des médecins esthetiques aux enjeux sécuritaires publiques et cette volonté permanente depuis 2002 de developper un enseignement universitaire pour encadrer et réguler notre profession
Vos responsables se sont montrés également très agressifs sur l incompétence notoire des rédacteurs du projet et l'outrage desormais intolerable pour les medecins de leur presenter un tel projet aussi eloigné de la realite pratique quotidienne du medecin .
Le 12 Juillet Mr Grall nouveau directeur dela DGS nous a promis l'annulation de ce projet et une rencontre de concertation debut septembre.
Nous avons deja consulte notre avocat et allons acter ,de manière officielle,ce qui s'est passé et ces promesses faites par la DGS hier et depuis le 14 avril par Mr Bertrand ,les deputes et conseillers que nous avons rencontrés.
Le decret du 11 avril 2011 SUSPENDU
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La mésothérapie LIPOLYSE est-elle vraiment dangereuse La mésothérapie est une technique de traitement par administration de petites quantités de produits par de très petites et fines aiguilles dans la peau.
Le 12 avril 2011, la mésothérapie est interdite dans l’indication de faire fondre la graisse ( la lipolyse). Cette interdiction est fondée sur un rapport très négatif de la Haute Autorité de Santé, HAS, qui y présente des cas de complications de la mésothérapie dans cette indication. Ce rapport peut être retrouvé grâce au lien suivant :
Cliquez-ici
Des voix se sont levées depuis pour contester la validité des conclusions de la HAS à partir de ces études. En ce qui concerne la mésothérapie, que dirent réellement ces études ? La mésothérapie anticellulite est-elle vraiment dangereuse ? Est-il vrai que la HAS a commis plusieurs erreurs graves dans le choix des études présentées dans ce rapport controversé ainsi que dans l’investigation et dans l’interprétation des données ?
1/ L’infection aux mycobactéries.
C’est le problème le plus important et le plus fréquent, selon le rapport. Trois études les plus importantes figurées sur le rapport sont les suivants :
- Publication N°39 de 15 cas
- Publication N° 40 de 14 cas aux Etats Unis
- Publication N° 41 de 16 cas en France
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